Bienvenue cette marketplace pour les auteurs d’ebooks. Nous sommes ravis de vous offrir une plateforme pour vendre et partager vos œuvres électroniques et votre créativité avec le monde. Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités d’utilisation de ce site et les obligations et responsabilités des auteurs enregistrés. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement avant de vous inscrire et de commencer à vendre sur notre site.
Article 1 : Présentation de la market-place
Notre market-place nommée talent d’auteur et située à l’adresse https://talentdauteur.fr est une plateforme de vente en ligne à destination d’auteurs/vendeurs qui souhaitent vendre leurs œuvres sous forme électronique. Le site agit en tant qu’intermédiaire entre les auteurs/vendeurs et les acheteurs en gérant les transactions et les paiements.
Article 2 : Modalités de vente
2.1 – Les conditions de vente pour chaque livre électronique sont spécifiées par le vendeur et sont affichées sur la page de produit sur notre site.
2.2 – Nous ne sommes pas responsables du contenu des livres électroniques vendus sur notre site, ni de la qualité ou de la performance de ceux-ci. Les vendeurs sont responsables de la qualité et de la conformité de leurs produits avec les lois et réglementations en vigueur.
2.3 – Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout produit qui ne respecte pas nos politiques ou les lois en vigueur sans préavis.
2.4 – Les auteurs/vendeurs inscrits sur le site certifient être détenteurs de tous les droits des œuvres publiées sur le site. Si tel n’était pas le cas, le site et son représentant ne pourraient être tenus pour responsables. La responsabilité de la conformité des œuvres incombe uniquement à la personne qui propose l’œuvre au site pour publication.
2.5 – Un formulaire de signalement est disponible sur le site pour que chaque utilisateur du site puisse librement faire remonter toute irrégularité.
2.6 – Dans le cas où un paiement a déjà été effectué sur une œuvre notifiée comme ne respectant pas le droit d’auteur, l’auteur/vendeur sera seul en charge du remboursement au client. Dans un tel cas, la plateforme ne pourra être impliquée financièrement.
Article 3 : Paiement
3.1 – Les paiements pour les achats effectués sur notre site sont gérés par stripe.
3.2 – Les vendeurs et les acheteurs sont responsables de fournir des informations de paiement correctes et à jour. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards de paiement dus à des informations incorrectes qui ne seraient pas à jour.
3.3 – Les vendeurs et les acheteurs sont responsables de respecter les conditions de paiement énoncées par stripe. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards de paiement causés par des problèmes avec stripe.
Article 4 : Livraison
4.1 – Les livres électroniques sont téléchargeables immédiatement après l’achat.
4.2 – Nous ne sommes pas responsables des erreurs de téléchargement ou de la compatibilité des fichiers avec les appareils de l’acheteur. Les acheteurs sont responsables de vérifier la compatibilité de leurs appareils avec les fichiers avant de procéder à l’achat.
Article 5 : Garantie
5.1 – Nous ne fournissons aucune garantie quant à la qualité ou la performance des livres électroniques vendus sur notre site.
5.2 – Les auteurs/vendeurs sont responsables de fournir un produit de qualité et conforme aux descriptions affichées sur notre site.
5.3 – Si un acheteur rencontre un problème avec un livre électronique acheté sur notre site, il doit contacter le vendeur directement pour une résolution. Si le vendeur ne peut pas ou ne veut pas résoudre le problème, l’acheteur peut demander à être remboursé conformément aux politiques de remboursement du vendeur. Dans ce cas, l’auteur/vendeur sera seul en charge du remboursement au client et la plateforme ne pourra être impliquée financièrement.
5.4 – Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité des livres électroniques sur notre site. Ils peuvent être retirés à tout moment sans préavis. En conséquence nous vous recommandons d’enregistrer vos achats sur un support électronique personnel.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 – Les livres électroniques vendus sur notre site sont la propriété intellectuelle des auteurs/vendeurs.
6.2 – Les acheteurs ne peuvent pas redistribuer, revendre, ou utiliser les livres électroniques de quelque manière que ce soit qui enfreint les droits d’auteur.
6.3 – Si un utilisateur du site constate un plagiat ou toute autre forme de violation de la propriété intellectuelle, il peut le signaler via le formulaire de signalement du site.
Article 7 : Responsabilité
7.1 – Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par l’utilisation de notre site ou des livres électroniques vendus sur notre site.
7.2 – Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans les descriptions des produits affichées sur notre site. Les vendeurs sont responsables de fournir des informations précises et à jour sur leurs produits.
7.3 – Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou des erreurs de livraison causées par des problèmes techniques ou autres événements indépendants de notre volonté.
Article 8 : Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur seront affichées sur notre site.
Article 9 : Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi Française. Les tribunaux Français auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales de vente.
Article 10 : Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter depuis le formulaire de contact, ou à l’adresse contact@13enweb.fr ou au N°06 33 55 91 44.
Article 11 : Modalités d’adhésion pour les auteurs
11.1 – Pour devenir vendeur sur notre site, les auteurs doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’adhésion en ligne.
11.2 – L’adhésion au site nécessite est gratuite. Elle donne droit à la création d’une page auteur sur notre site, ainsi qu’à la mise en ligne d’un maximum de 10 de leurs œuvres dans notre boutique en ligne.
11.3 – Les auteurs sont responsables de fournir toutes les informations requises pour la création de leur profil et de leur page auteur, y compris les informations sur leurs œuvres, les descriptions détaillées, les images, etc. Les auteurs sont tenus de donner toutes les informations nécessaires à leur identification et à la reversion de leur pourcentage sur les ventes. Aucun produit ne sera publié ni aucun virement ne sera fait si les auteurs n’ont pas préalablement renseigné leurs coordonnées bancaires.
11.4 – Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer toute œuvre qui enfreint les droits d’auteur ou les politiques de contenu de notre site.
11.5 – Les auteurs sont responsables de maintenir leur profil et leur page auteur à jour et de veiller à ce que leurs informations soient précises et à jour en nous transmettant toute donnée nécessaire à cet effet.
11.6 – Le gestionnaire du site, étant donné l’absence de frais d’adhésion pour les auteurs/vendeurs, peut librement refuser l’accès à son service ou son interruption sans besoin de motiver son action. Dans ce cas, aucun dédommagement d’aucune sorte ne pourra être exigé que ce soit par les auteurs/vendeurs ou par les clients/visiteurs.
Article 12 : Commission sur les ventes
12.1 – Talent d’auteur utilise le système de paiement Stripe pour ses transactions automatisées. Nous prélevons une commission directe sur les produits à hauteur de 32% incluant 30% pour le financement du présent site internet et 2% au titre de la commission de Stripe.
12.2 – Les auteurs sont informés de cette commission par les présentes CGV (conditions générales de vente) et sont tenus de l’accepter comme condition d’utilisation de notre plateforme. L’utilisation du site en tant que vendeur signifie l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 13 : Paiement des ventes
13.1 – Les ventes sont créditées aux auteurs sur leur espace personnel, après déduction de la commission de paiement du site et de Stripe.
13.2 – Les virements sur les comptes en banque des auteurs ne se font pas automatiquement.
Ils doivent depuis leur espace personnel faire une demande de reversement. Cette demande doit à son tour être approuvée par le gestionnaire du site.
L’ensemble des versements sont gérés manuellement par le gestionnaire du site et se font une fois par mois, en début de mois. Pour toute question, vous pouvez contacter le gestionnaire du site depuis la page contact.
13.3 – Les auteurs sont responsables de fournir les informations requises pour le paiement de leurs ventes, y compris leurs informations bancaires. Sans ces informations, aucun paiement ne pourra être effectué.
J’espère que cette marketplace sera un succès pour vous et vos œuvres. Je ferai de mon mieux pour offrir un environnement fiable et efficace pour la vente de vos livres électroniques. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à me contacter.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 01/03/2023